L’utilisation d’Intervoria implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SaaS Intervoria. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Accès au service
La plateforme est accessible aux professionnels disposant d’un compte utilisateur ainsi qu’aux techniciens autorisés. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 3 – Création du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à rester responsable des activités effectuées depuis son compte. Il doit signaler sans délai tout accès non autorisé.
Article 4 – Fonctionnalités
La plateforme permet notamment de gérer les clients, interventions, stocks, techniciens, crédits et paiements. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le service. Toute modification substantielle est communiquée dans un délai raisonnable lorsque cela est nécessaire.
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Dans les limites autorisées par la loi, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, des pertes résultant d’une mauvaise utilisation ou des dommages indirects liés à l’utilisation du service.
Article 6 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité applicable. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en contactant contact@claymorebuildit.io.
Article 7 – Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son interface, ses logos et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 8 – Suspension et résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas d’utilisation frauduleuse, de défaut de paiement ou de violation des présentes conditions, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.
Article 9 – Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité.